Ismaila Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article 8 ; Vu la convention internationale

Issiaga X... et la décision distincte fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23425/18 Ismaila

barreau de BORDEAUX substitué par Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON (demandeur à l’opposition à injonction de payer) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Chantal, Claudine, Isabella X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Madame Laure, Marie

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 14/01334 APPELANTES Madame Isabella

TCORLEANS 26/06/2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 07/03113 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 27 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Isabella

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS PRO V.O [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 977487099 - 2023 B 3981 Représentant légal : Isaia

Luciano De Simon et M me Isabella Incontrera contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 13 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 13 décembre 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63289/17 Massimo MINERVINO et Isabella

le maire de Tourrettes à leur demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 083 13 815 D002 et accordée en août 2015 à la société ISABELLA

Isabella, Septemes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Phocéenne de travaux, sise

sA53E5752 { width:22.78%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s5A37263B { height:26.2pt } Published on 14 March 2022   FIRST SECTION Application no. 42559/21 Isabella

est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA

Adresse 9] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [Z] [V] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA

Adresse 5] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA

No 11/ 01787 AFFAIRE : Issiaka X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Loïc BALDIN, avocat au barreau de TOULON (Demandeur à l’opposition à injonction de payer) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA

Raouf X..., né en 1930 à Blida (Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et

A..., représentée par Me Ismaila Sall, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de