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57 résultats pour « Issanchou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577b

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Tour Gan - Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE 2 - CEDEX 13 représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de la SCP ISSANDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d3f

Appel

20 février 2002

20 février 2002

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 62 Rue du Louvre 75068 PARIS CEDEX 02 représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul X... né le 20 Juillet 1931 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47) Demeurant "Minjou"47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a5f3a19d0db6b712ff

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TOULOUSE substituée par Me Pauline MANCEAU, avocat au barreau de TOULOUSE [12] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [W] [Y], assistante juridique (absente) substituée par Me Olivier ISSANCHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8518f

Appel

25 octobre 1999

25 octobre 1999

du barreau de Toulouse Monsieur G Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître KERN du barreau de Toulouse Monsieur H Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP ISSANDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9b

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats Monsieur Thierry X... n'ayant pas constitué avoué Madame Valérie A... divorcée X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4e

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE SARL AGRO CEREALES Chemin de Mailhol 31220 CAZERES SUR GARONNE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JACQUES ISSANDOU-YVES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8e

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ONZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Compagnie AVIVA ASSURANCES ... 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP JACQUES ISSANDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86267

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

enregistrée sous le n 2117/98 D'une part, ET : Madame Claudette Y... divorcée X... née le 31 Mars 1945 à SOURZAC "Au Claquet" 47190 AIGUILLON représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85483

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège Via Emilia Est 1163 MODENA ITALIE représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de la SCP ISSANDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

ET E., avoués assistés de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 19 Février 2002 D'une part, ET : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f01

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

avocats au barreau de NIMES) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 10 Mars 2000 d'une part, ET : Monsieur Pierre MAZZOTI "X..." 32700 LECTOURE Rep/assistant : la SCP ISSANDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a7

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN ) Madame Geneviève Z... veuve A... née le 17 Novembre 1920 à RUNHOW RFA Rue Ludomir Combes 47500 FUMEL représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de la SCP ISSANDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529a

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX Représentée par Me Jacques VIMONT avoué à la Cour Assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85772

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège et le service Contentieux inter Régional de Bordeaux sis ... représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69748508cdc6046d47879f6a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau D'ALBI S.A.S. [24] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier ISSANCHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

la responsabilité pour faute Attendu que les appelants soutiennent en particulier que: Attendu que les appelants soutiennent en particulier que: TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL

Source officielle

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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'ISSANCHOU

SIREN 340364314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

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Dépôts des comptes

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06/02/2026

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Modifications et radiations RCS B

ISSANCHOU-DELORD "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 482205416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

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