ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie Boulaire, avocat au bareeau de [Localité 14] Madame [C] [X] épouse [K], ayant droit de Mme [R] [A] épouse [X] née le 3 février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Maître [K] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [Z]

Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [Y] [Z] né le 14 Février 1956 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Jérémie

2] Mme [C] [E] épouse [F] née le 19 Avril 1970 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémie

INTIMÉS Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

[E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEUR(S) S.A.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Z] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Jérémie

[I] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEUR(S) S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Edgard VINCENSINI, Me [H] [N] Pôle civil de

Ayant pour avocat plaidant Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI.

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Jérémie

Septembre 1958 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me BOULAIRE Le 18/11/24 à Me BILLE Le 18/11/24 à Me [D] N° RG 23/00379 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25CZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1964

DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [W] [X] [Adresse 4] Représenté par Me Déborah BEMER, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jérémie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 7/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L.

REF : MAP/KH APPELANTS Madame [X] [U], gérante de société née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie