CLINIQUE [30] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 Monsieur [F] [WA] Centre [25] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Jérôme

. ; Que Madame Rose C..., Monsieur Olivier G..., Madame Valérie E..., Monsieur Jérémy H..., ont confirmé par attestations délivrées le 17 février 2006 les termes de la lettre du 30 septembre 2005

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026

né le 27 Juillet 1975 à LYON (69004) ... ... 71680 CRECHES SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02490 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWYR

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04971 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNKT

Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Claire FREUNDLICH-LE THANH, avocat au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme

Localité 1] et Madame [L] [O] [E] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] demeurant 4 [Adresse 1] - 91430 VAUHALLAN Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme

Madame [B] [Y] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme

V-B7D-B76XA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2019 - tribunal de grande instance d'EVRY - RG n° 16/04043 APPELANT Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme

APPS VELOCITY [Adresse 14] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Anthony REISBERG