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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9049abd0e067a219333
16 octobre 2025
une expertise confiée à tel expert qu'il lui plaira de désigner avec pour mission de : Réunir les parties sur le site de la carrière de [Localité 5] exploitée par la société Carrières de la Plaine
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541147
8 avril 2009
Jérôme N, M. Denis K, Mlle Marie-Laure H, M. Christophe J, M. Thierry I, M. Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
APPELANTE : COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR, dont le siège est Hôtel de Ville- 8, rue Gabriel Péri 83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme
63bfb3635e2fbe7c90043945
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme
63bfb3645e2fbe7c90043947
Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbeb
11 janvier 2011
rendu le 05 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09070 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jérôme
6253cd59bd3db21cbdd93077
3 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 16 Février 2015, RG F 13/ 00182 APPELANTE : SASP CASTRES OLYMPIQUE ZAC du Causse Rue Claude Galien 81290 LABRUGUIERE représentée par Me Jérôme
CHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
BATIMENT et [R] SA prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jérôme
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
[E] se compare ont connu une évolution de carrière différente parce qu'ils ont montré des aptitudes supérieures non seulement à celles de M.
Chambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48dfe
4 juillet 2024
Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jérôme
6253cd4dbd3db21cbdd92dfa
25 janvier 2016
INTIMÉ Monsieur Fabrice X... ... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), substitué par Me FRUCTUS-BARATHON V
63bfb3625e2fbe7c90043937
[Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme
63bfb3625e2fbe7c90043939
Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 3] Roissy charles de gaulle [Localité 6] Représentée par Me Jérôme
63bfb3625e2fbe7c9004393b
Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme
63bfb3635e2fbe7c9004393d
Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme
63bfb3635e2fbe7c9004393f
] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [4] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme
63bfb3635e2fbe7c90043941
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme
63bfb3635e2fbe7c90043943
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme
63bfb3645e2fbe7c90043949
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme
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