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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
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28 avril 2017
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 223 CB Rôle N° 14/19224 [X] [P] C/ SAS [R] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 3
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13 septembre 2016
personne, assisté de Me Caroline VIOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1521 INTIMEE SARL DET NORSKE VERITAS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 309 610 061 représentée par Me Jérôme
1re Chambre C
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5 juin 2014
personne de son Président, Monsieur le Bâtonnier [N] [D], dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître François DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme
Pôle 6 - Chambre 10
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2 mai 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00217 APPELANTE Madame [P] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Localité 2] représentée par Me Jérôme
1re Chambre A
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14 octobre 2014
B] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jérôme
9e Chambre A
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2 novembre 2018
11037 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6Y3O SAS NAVITRANS AFRIQUE C/ [O] [X] POLE EMPLOI [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02.11.2018 à : Me Jérôme
Chambre 4-1
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28 octobre 2022
SA CMA CGM C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à: Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme
9e Chambre B
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29 avril 2016
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/ Rôle N° 13/08170 [L] [F] C/ SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
Chambre 1-9
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3 juillet 2025
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme
68f3229e48e010cf6a8cd605
17 octobre 2025
SNEF Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE
679484d05336e7e668efcd4f
24 janvier 2025
Société SNCF C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme
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5 juin 2020
Portalis DBVB-V-B7B-BBPFW SAS ARMAND THIERY C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2020 à : Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de LYON Me Jérôme
Chambre 4-2
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6 octobre 2023
2023/277 Rôle N° RG 19/17276 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEPG [W] [X] C/ SAS IVECO PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Jérôme
9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f5301
28 février 2014
/ [S] [V] [R] SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme
2ème chambre section B
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7 juillet 2023
Public CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (C.N.B) établissement d'utilité publique institué par la Loi du 31 décembre 1990 représenté conformément à ses statuts par son président, Monsieur le Bâtonnier Jérôme
8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d71
12 juin 2014
Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99a92
1 octobre 2024
Numéro de recours: N° RG 21/01619 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4MA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le 02 Août 1971 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme
3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317b
24 mai 2012
APPELANTS Monsieur [Z] [H] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à , demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la ASS ASS GAVAUDAN
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