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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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4 juillet 2025
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
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19 avril 2024
SOCIETE INDUSTRIELLE ALIMENTAIRE (SOFIA COTE D'AZU R) C/ [P] [K] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie SALVADO
Chambre 1-7
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5 mai 2022
PAGANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [K] [F] née le 29 Avril 1935, demeurant 51 rue du Coq - 13001 Marseille représentée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE
9e Chambre B
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16 mars 2011
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/01429 [S] [N] C/ Société FFM Grosse délivrée le : à : Me Jérome
7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [J] Représenté par Me Jérôme
9e Chambre A
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26 janvier 2012
° 11/06496 [N] [I] C/ Association OGEC PRIVE [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme
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28 mai 2026
[D] [E] Représentant : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état
Chambre 1-3
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5 octobre 2023
GYM ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'Aix-en-Provence
Chambre 1-8
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27 avril 2022
01876 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXAJ [L] [F] [E] [D] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier Jérôme
9e Chambre C
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7 juin 2011
Rôle N° 09/04445 [Y] [J] C/ S.N.C PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérome
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DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/18863 [L] [V] C/ SOCIETE F.F.M Société TWIN AIR Société TWIN JET Grosse délivrée le : à : Me Jérome
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2 décembre 2011
2011/832 Rôle N° 11/03617 Sarl [4] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Séverine AUBERT, avocat au barreau de LYON Me Jérôme
Chambre 1-9
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1 avril 2025
représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme
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22 septembre 2011
DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 620 Rôle N° 11/01199 Association PROVENCE FORMATION C/ [R] [J] Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme
Chambre 1-11 OP
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11 avril 2023
FOCUS AVOCATS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE
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25 novembre 2011
Association UNION LIBERALE ISRAELITE DE FRANCE (ULIF) C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Anne MARGARIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme
Chambre 4-8
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19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4K2 Association [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN, - URSSAF PACA
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14 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BDS6P [B] [E] C/ SCP GERARD PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE / ARNAUD BLANS, Notaires associés Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Jérôme
14e Chambre
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15 février 2017
B] [L] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme
17e Chambre
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5 novembre 2013
05 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/15443 [R] [K] C/ SOCIETE F.F.M Société TWIN AIR Société TWIN JET Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
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