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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65aa20d3a34ad100085817b6
18 janvier 2024
SOLUTION CLIMATIQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Layla TEBIEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian Hart de Keating en qualité de liquidateur judiciaire de la société Herve
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d0
9 juin 2011
2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08468 Jugement (No 10/ 1007) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Jérôme
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
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13 janvier 2026
, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Gabriela PINTILES CU DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ef
Amélie Z...et Jérôme X...ont entretenu des relations desquelles sont issus deux enfants qu'ils ont tous deux reconnus : Léa née le 31 mars 2003 et Enzo né le 4 avril 2006.
Chambre 4-2
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4 juillet 2025
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre Civile
64631e492622c0d0f8d67c4e
25 janvier 2023
GAY, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [A] [W] [GS] [P] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : Me Jérôme GAY, avocat au barreau de
Trib. de Commerce
69ba1ffccdc6046d470ac9b3
15 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X
6253c9a8bd3db21cbdd88f19
27 mars 2007
X..., la somme de 10 000 euros au titre du préjudice corporel complémentaire de Jérôme X..., la somme de 150 000 euros au titre du préjudice spécifique de contamination subi par Jérôme X... juqu'à son
64631e482622c0d0f8d67c46
La SCI HERMES IMMO n'a pas pu acquérir la parcelle. Le permis de construire obtenu par la SCI HERMES IMMO a fini par être transféré à la société SAS ANTIOPE IMMOBILIER le 27 février 2020.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008238030
27 février 2006
Pierre-Marie, Pierre-André, Alexandre, Jérôme, Hervé YX et Mlle Florence YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471095.20230608
8 juin 2023
Lejeune ; 3°) de mettre à la charge de la fondation Jérôme Lejeune la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb4ebbcdc6046d4726d209
20 janvier 2025
1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 3] REPRES ENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb99a7cdc6046d472c9782
15 avril 2025
Monsieur, [J], [T] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre SUZEAU et Jérôme HEDOIN ; 2°) d’annuler la décision du 13 septembre 2022 au terme de laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du
69d8de56cdc6046d47c20c0d
1 avril 2026
MAINTIENT Monsieur PICARD Olivier, Juge-Commissaire et Monsieur OUMEDIAN Hervé, Juge-Commissaire suppléant. MAINTIENT La Selas 2C PARTENAIRES, commissaire-priseur judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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28 octobre 2025
Monsieur, [V], [X], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé
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6 octobre 2025
L'AUDIENCE DU 06/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme
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Madame FRESNEAU, [Y] GREFFIER présent lors des débatsMonsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffierMINISTERE PUBLIC présent lors des débatsMadame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet
69bb6b41cdc6046d47289f99
ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 15/04/2025 NTD'OFFICE , [Adresse 1] DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé
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