: Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B A transmet au tribunal un recours gracieux, adressé à la rectrice de l'académie de Montpellier, relatif à la décision d'affectation de l'enfant Lucas

Jérémie, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 novembre 1994 par le juge de l'expropriation du département de Fort-de-France, siégeant au tribunal de grande instance de Fort-de-France

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

LUXE IMMO RCS 894 132 414 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Jérôme, Yves, Jacques Z..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de M.

Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 10 Juin 2014 de Me Jérome

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a affecté au quartier de lutte contre la

RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS ONE OFFICE NICOIS DE L'EMBALLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts

LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de S.A.S

LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de [H] [W

Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de HBK.COM

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M. A, - les conclusions de M.

] [Z] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme

Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.

cousin au quatrième degré de la défunte, lesquels ont signé, les 6 et 10 mars 2003, un contrat de révélation de succession ; que René Y... est décédé le 11 mai 2005 en laissant pour lui succéder Mme Lucette