Jérôme F...

La solution de sortie présentée consiste pour la société, [N] CITE à quitter l'enseigne, [Etablissement 1]croute et présenter un plan de redressement par voie de continuation.

Claude U..., mandataire-liquidateur, domicilié résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de

de BOBIGNY sous le n° 823 802 889, dont le siège social est [Adresse 1] tiers [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérôme

C/ Jérôme Y..., Frédéric Z...- GARAGE AUTO MOTO, EURL CONTROLE 87 D.

...-23200 AUBUSSON COMPARANTE en personne, assistée de Me Catherine PELUARD, avocat au barreau de la Creuse APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011

Jérôme Z..., gérants de droit et de fait, n'ont cru utile, à aucun moment, de tirer les conséquences juridiques que cette situation imposait en déclarant eux-mêmes l'état de cessation des paiements de

notifiée à la commune du Caylar, aux communes de Pegairolles de l'Escalette, Saint Pierre de la Fage, Saint Maurice Navacelles, Saint Michel d'Alajou, Saint Etiennede Gourgas, Saint Felix de l'Heras, le Cros

Jérôme et Y... Gérard concernant les parcelles cadastrées section [...] commune de [...] et section [...] commune d' [...] , d'AVOIR prononcé l'expulsion de M. X...

) Simone A..., veuve Z..., Ayant fait élection de domicile au cabinet de la SCP WEDRYCHOWSKI & Associés-17, rue de la Bretonnerie-45000 ORLEANS NON COMPARANTE, Ayant pour avocat à l'audience Me Jérôme

jusqu'à la date du 20 août 2025 l'exécution de la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu'elle occupe situé au 4 avenue de la Croix

JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 05 JUIN 2007 ARRET N 368 AFFAIRE N : 05/02849 AFFAIRE : Jérôme X...

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - le maire s’est cru à tort en situation de compétence liée, alors que l’avis de l’architecte des bâtiments de France n’était pas un avis conforme à

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée en septembre 1996 à Perpignan dans la communauté de la Croix

Or, Maître Jérôme X...

ENTREPRISE CROIX S.A.R.L. ALLYTECH S.E.L.A.R.L.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Jérôme Y, demeurant ..., M. Christian Z, demeurant ..., M. Rémi C, demeurant ..., et M. Freddy B, demeurant rue Georges Clemenceau à Saint-Hilaire-de-Riez (85270) ; M.

Jérôme Y...

Jérôme et Jean-Paul X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes d'annulation des avals et, s'agissant de M.