Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.

Jacques, demeurant à Busigny - Domaine du Rond-Point Nord et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 février 1977 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation

Jacques X..., 2/ Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble anciennement BP 18156-01, Abidjan (Côte-d'Ivoire), et actuellement 3, Jardin de Pomone, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Foncière Forestière Marnaise dite Sofoma

Jacques Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision

satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné.

Aux termes de l'article L. 2212-1 de ce code : " Font également partie du domaine privé : () / 2° Les bois et forêts des personnes publiques relevant du régime forestier ".

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN S.C.I. [16] représentée par son liquidateur amiable la SELARL [9] désignée à cette fonction par AGE du 19/09/2020

ATTENDU que Monsieur [Z] Président de LA SOCIETE FORESTIERE [Z], DEMANDERESSE A L'INSTANCE, expose dans son assignation : Attendu que la SOCIETE FORESTIERE [Z] ayant pour objet social l'exploitation forestière

Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z...; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI de Saulières, le Groupement forestier de Saulières, M. Bernard Y...et M.

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 1er mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

.: 2025/140JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques

.: 2025/140JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques

Y..., X..., A..., B... et C..., du GROUPEMENT FORESTIER DE PLUMIOUS et du SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST est rejetée.