Guy, Gustave, Arsène Z..., demeurant "Le Bois de l'Arche", Charentilly, Mettray (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., Françoise Z..., épouse Y..., Marc

a annulé la lettre précitée de l'inspecteur d'académie d'Orléans ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 11 décembre 1984 est annulé.

, ET DELIVRE AU PARQUET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, PORTE REASSIGNATION DEVANT LADITE COUR D'APPEL D'ORLEANS D'Z...

présentée par M. et Mme Jean X... demeurant à REVERSEAUX 28150 VIABON ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1988 par lequel le tribunal administratif d' Orleans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z...

Jean-Jacques X..., demeurant "La Petite Mérie", Impasse des Mésanges à Saint Cyr En Val, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "RENOVATIONS ET CREATIONS SOLOGNOTES", dont

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 14 SEPTEMBRE 1944, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ETABLISSEMENTS JACQUES

Jacques H..., demeurant ..., Mme Anne-Elisabeth Y..., demeurant ... ; Mme B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Jacques, le 03 Juillet 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales M. l'Officier du Ministère Public, le 03 Juillet 2007 contre S. A. R. L.

Jacques, le 03 Juillet 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales M. l'Officier du Ministère Public, le 03 Juillet 2007 contre S. A. R. L.

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Jacques Y..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige

PRONONCEES A SON ENCONTRE AU PROFIT DE LA MERE, DE LA VEUVE ET DU FRERE DE JACQUES A... A LA SUITE DU DECES DE CELUI-CI DANS UN ACCIDENT QU'AVAIT CAUSE LA DAME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, André X..., 2°/ Monsieur Jacques X..., demeurant

Sur le premier moyen : Vu les articles 122 et 123 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,15 avril 1986), que, faisant

2025, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Lani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les titres de recettes émis à son encontre par le centre hospitalier Jacques

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.