Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat, tentative d'escroquerie et usage

pourvoi formé par : - La SOCIETE GFC ATLANTIC , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Jacques

X..., à compter de l'année 1997, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque faisait valoir que, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce, les copies des chèques émis par feu Jacques X

les fesses pour faciliter sa sodomisation par Jacques X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Vassieux, société anonyme, dont le siège social est

Jacques X..., les conclusions de M.

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

A... étant décédé sans avoir témoigné, il est présumé que les fonds versés par ce dernier devaient exclusivement servir pour les deux SCI ; que, cependant, André Y... et Jacques B... ont fait valoir

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

MATIGNON FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 septembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jacques

en connaissance de leur insuffisance ; "2 ) alors que, dans ses conclusions d'appel (page 37), Alain Y... faisait valoir que Jacques de A... de B... avait déclaré devant la commission d'enquête de

Jacques N..., demeurant 3, rue chateaubriand à Decines (Rhône), 7 / de M. Georges XW..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 8 / de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

[W]-[F] Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER

valoir qu'il n'existait pas de lien de subordination entre Gaston Y... et lui-même, ou M.

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Michèle Z..., épouse Y..., des chefs d'abus

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 1994, qui, pour obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement