G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé du

Jannick X..., demeurant ... ; M.

X... engagé le 15 mars 1993 par la société Diffusion Antilles pneus et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'agence a été licencié pour faute grave le 30 août 2004 ; Sur le premier moyen,

Z...    , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 avril 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Mme Janick

Gilles, contre un arrêt n° 1069 M du 21 novembre 1985 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (7e chambre) qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'homicide et de blessures involontaires et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janick A..., épouse Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement

CEDEX APPELANTE représentée par MaîtreHERRY du cabinet FELICI, avocat au barreau de Paris (M37) 2°) Madame Nacira X... 2, ter rue de Lorraine 93012 BOBIGNY INTIMEE comparante assistée par Monsieur Janick

ASSURANCES VIE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué Assisté de Me Martine GUILBERT, avocat (Créteil) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick

Jannick Y..., demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Annette X..., demeurant ..., prise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

de toutes ses demandes ; juger que le bail liant la société La ferme de [Localité 5] et la SCI Janique se poursuit dans des conditions normales ; condamner la SCI Janique au paiement à la société La

Jannick Y..., 2 / de Mme Martine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour Madame Francisca Z..., demeurant Chez M. Stéphane C...-... non représentée Monsieur Bruno A...

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1990 qui dans les poursuites engagées contre lui des chefs de vol, abus de confiance, a écarté l'exception

d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Jannick

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

ampliatif déposé par la société Sucab ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 1986) que la société Jassica