l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [R] [L] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jannick

DE LA RUCHE DU MIDI, représenté par son syndic, la SARL AGESTIS, RCS [Localité 8] 449 280 742, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats

ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire FAGES Me Jannick

N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP VINCENT-CHEZE

avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jannick

SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE L'EXPÉRIENCE CLIENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sylvain ALET de la

COMBAREL à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] [Localité 1]

[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat plaidant au barreau

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HÔTEL DE PIERRE représenté par son syndic LA SARL CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC CONFIRMATION Grosse délivrée le 10-10-2024 à Me Jannick

N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDNCE [Adresse 4] sise à [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIER SAPHIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jannick

N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFA3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFA3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE

POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE SCCV [Adresse 32] Chez UNITI - [Adresse 33] [Adresse 13] [Localité 19] Représentée par

[Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurore GUREIN, avocat

[Adresse 5] à [Localité 8] représenté par son syndic la SARL SAINT-PIERRE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE

MILLE VINGT DEUX *** APPELANT TARN ET GARONNE HABITAT [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Roger-sébastien POUGET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Jannick

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [V] [J] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jannick

SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 6], agissant par son syndic la SARL AGESTIS [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jannick

L'ASSOCIATION SYNDICALE [Adresse 30] représentée par son Président [Adresse 27] [Localité 5] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES

DE LA RESIDENCE VILLAS DU COTEAU sise [Adresse 15], pris en la personne de son syndic, la SARL IMMOBILIER SAPHIR, dont le siege social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP