texte que la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur et le voiturier, ou entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jonas Drouin

pourvois n° K 02-19.866 et M 02-19.867 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un accord d'entreprise sur la réduction à trente cinq heures de la durée du travail a mis en oeuvre au sein de la société Drouin-Cattoni

Lia Janet H..., 10°/ à M. JJ... H..., tous deux domiciliés 98735 Uturoa, 11°/ à M. Robert I... J..., domicilié [...], 12°/ à Mme Hilda KK...

(Hauts-de-Seine), 4°/ L'officine Alfieri-Maserati, société de droit italien dont le siège est via Ciro D... 322 à Modena (Italie), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société CAP Janet Automobile par la société Prestige Auto Marseille

l'exploitation, soit entre octobre 1992 et janvier 1993, que la situation de l'entreprise n'était pas celle qui lui avait été présentée, qu'ainsi certains marchés n'existaient pas ("Belgentier " " tunnel des Janots

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE DAME X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYEE DEPUIS 1953 DANS DIFFERENTS SERVICES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES TRANSPORTS DROUIN

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Caillot de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé conter la société Drouin

par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Madame [GD] [J] née le [Date naissance 194] 1976 à [Localité 456] de nationalité Française [Adresse 293] [Localité

SEF TECH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mai 1995), que, chargée par la société Drouan d'un transport de " palettes " métalliques, la société Mory

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 11 Mai 1977 à [Localité 3] (69), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Loïc DROUIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DEMOISELLE ANDREE X..., QUI SE TROUVAIT DANS UNE AUTO TAMPONNEUSE DU MANEGE EXPLOITE PAR DROUAIN, A ETE BLESSEE A LA SUITE D'UN

construire ; "aux motifs que : il résulte de l'examen de la procédure que, par acte authentique en date du 27 octobre 1986, Jean-Yves X... a acquis sur le territoire de la commune de Lambesc, hameau de Janet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Droulin, société anonyme dont le siège social est ...

PROVISOIRE DRESSE AU COURS DE LA PROCEDURE D'ORDRE OUVERTE AUX FINS DE REPARTITION DU PRIX D'IMMEUBLES SAISIS SUR PAUL FLANDIN, L'ARRET ATTAQUE CONFIRMATIF SUR CE POINT, A REJETE LES PRODUCTIONS DE DROUHIN

Y..., qui n'a commis aucune faute de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation ; que M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative