AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Jano, dont le siège est ..., en

et ressorts de suspension du véhicule aux indications du constructeur, ainsi que de fissures sur la jante avant droite » ; qu'en ordonnant la résolution de la vente du véhicule pour défaut de délivrance

nécessaires pour garantir aux participants l'obtention de la qualité substantielle qu'ils attendaient de leur voyage, à savoir leur participation effective à l'épreuve ; que le tribunal a ajouté à bon droit

indivis sur l'une des propriétés (La Jacotte) et 1/5e sur la seconde (Sainte-Croix) ; que, lors des opérations d'indemnisation des rapatriés, en 1971, M.

prévenu X..., le tapis pour éviter tout déplacement intempestif devait être posé sur la plate-forme et était ainsi immobilisé par son propre poids ; que le manquement à une telle obligation serait pour Jalotte

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1991), que le cabinet Jammot-Baraige, alors

société anonyme, dont le siège est Pied des Gouttes, 25200 Montbeliard, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société Jacot

très certainement à une vitesse excessive et en tout cas très supérieure à celle de 50 km/h ; que ceci est confirmé par le fait, en dépit du freinage tardif matérialisé par la trace de 6,50 m, que la jante

pourrait être également due à l'intervention de la société Speedy sur la même zone pour le changement des plaquettes de freins le 27 juillet 2007 ou à la suite d' un choc sur la partie extérieure de la jante

Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun

Y..., notaire de la société civile professionnelle Janiot-Stassard, les époux Z... ont cédé leur fonds de commerce avec le droit au bail à la société Pub Saint-Louis, M.

SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Gabriel Y... ... 72200 CROSMIERES présent, Maître Jean-Pierre Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DROULIN

1 Avis n° 2026-31 du 17 février 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégoire Jayot LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit commercial de France, dont le siège est ..., 2 / de la société Jallot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du restaurant Marius et Janette, dont le siège social est situé ...

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 20 novembre 2018), l'avocat a assuré la défense des intérêts des consorts V... dans un contentieux les opposant aux sociétés Janet

attaqués (Aix-en-Provence, 1er avril 2004 et 9 septembre 2004) que la SCI Paradis a été condamnée par arrêt du 2 mars 1995 à payer diverses sommes au titre de travaux de reprise de désordres à la SCI La Jacotte

[H], l'a percuté sur le côté droit, et compte tenu du choc, M. [C] [H] a heurté le trottoir (terre plein central d'après le schéma) sur la gauche. La responsabilité de M.