à [Localité 2] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

2000 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de JARRAYA

Jatayu Sarana Investasi une amende de 5 000 euros. O R D O N N E : Article 1 :La requête de la société PT.

Jatayu Sarana Investasi déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS JANADA, dont le siège est situé route de Cap Long à Le Séquestre (81990) ; la SAS JANADA

vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place" et que "le cas échéant il doit céder le passage à tout autre véhicule" ; que le caractère privé de la voie desservant la résidence de Jardy

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-18.685 Demandeur(s) : la société Jasaga et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) :

Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

X... a été engagé par l'Association du club hippique de Versailles (l'association) en qualité de responsable du Centre équestre départemental de Jardy par contrat de travail du 17 novembre 1985 confirmé

A, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 30 août 2024 et de suspendre la décision

Jatayu Sarana Investasi demande au tribunal d'ordonner au tribunal judiciaire de Mulhouse de statuer dans un délai bref et raisonnable sur le transfert de son capital social, d'annuler toute décision implicite

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant par visioconférence, représenté par Maître Mohamed JARRAYA

( GUINÉE) de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Mohamed JARRAYA

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

A B, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Madame [I] [B], ès qualités de liquidateur amiable, demeurant en cette qualité au [Adresse 1], 2°/ à la société Janaya

La société Jalala a déposé un dossier de permis de construire pour la création de trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AM n° 368.

l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy

Il soutient que l'immeuble cadastré section AB0140 sis rue Pré Jaraude à Faucon et appartenant à M. D présente un risque pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.