Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre André Y... des chefs de banqueroute, présentation

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [P] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

avril 2001, cinq ressortissants français ont été tués au cours d'une fusillade à Fenoarivo (Madagascar) ; que l'enquête effectuée à l'époque par les autorités malgaches a permis d'identifier un nommé Ali

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Jean-Noël, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction douanière, a rejeté

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ACHELOUS Alix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se

Jean-Claude, - Y...

direction de la rue Lecanuet vers la mairie, selon les indications données par le prévenu, a démontré que la cinématique de l'accident donnée par l'expert Y... et induisant que le scooter circulait rue Jean

internet, de manière continue durant douze jours, sans que son propriétaire ne s'en aperçoive, alors que certains écrits entourant l'article litigieux étaient modifiés ou carrément changés ; qu'Alain X... alias

Jean-Alix, - Z... Dirck, - A... Andrew, - B... Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

G : 15/ 00249 Mme Marie-Alice X... C/ Mme Mauricette X... A. T. I.

établie par les déclarations précises et concordantes des témoins directs de cette scène, la serveuse, Mme A..., et le client aux prises avec Ali X..., M.

Par ailleurs, l'objectif annonc de permettre l'installation d'un jeune agriculteur sur l'ensemble, ne correspondait pas Ë la r alit de la situation de fait.

Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude

[D] [Y] alias [I] [S] a formé un recours. A l'appui de son recours, M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vautrin, représentant M. et Mme A.

Partie civile, intimée, non comparante Représentée par Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES LL... Marie-Alice, demeurant...

Jean Jacques X... C/ Etablissement Public COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECI ALISE DE LA HAUTE VIENNE, SCP BTSG es qualité de mandataire liquidateur de Mr X...

Y..., il remplissait les conditions n cessaires pour b n ficier de l'attribution des terres en qualit de jeune agriculteur.