Attendu que le 13 juin 1959, Anne A..., veuve X..., a fait donation à sa fille Jeanne, de biens immobiliers à charge de verser à la donatrice 600 000 anciens francs, de lui assurer son entretien, et de

Jean et André Y..., les conclusions de M.

L'UNIVERSALITE DE SES BIENS, JEAN Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1235 du code civil ; Attendu que Jean-Bernard X... est décédé le 16 juillet 2001, en laissant

ETAIT DEMEUREE GARDIENNE DE SON AUTOMOBILE, L'ARRET ENONCE QUE JEAN A..., BIEN QU'ENCORE MINEUR, AVAIT RECU DE SA MERE, POUR LES BESOINS DE SON COMMERCE, MANDAT DE LUI FOURNIR DES CONDUCTEURS OCCASIONNELS

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

- La SOCIETE SICA ESNEA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Jean

Marcel Z... devait maintenir ses dénégations, lesquelles n'apparaissaient pas crédibles et ce d'autant que, lors d'une confrontation, Jean Y...

le premier moyen pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Société Jean Faucher , du nom et de l'adresse du destinataire et de la description succincte du contenu, du poids du colis et de sa valeur déclarée en douane ; que ce document constitue bien une lettre

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

D... et les époux X..., ont plongé sur l'épave de la Jeanne-Elisabeth, bien culturel maritime, et participé à sa fouille et à la remontée d'objets anciens et de pièces de monnaie, sans aucune précaution

: Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 mai 2008, pourvoi n° 07-13. 888), que Jean-Bernard

B..., " qu'il est établi que Michel X...n'a jamais versé un quelconque acompte à Jean-Paul Y...bien qu'il ait reçu de sa compagnie d'assurances une somme de 422 902 francs, sa dette ayant été reconnue

Jean, - Z...

(D. 5) ont d'ailleurs pour certains d'entre eux, confirmé que le " patron " était bien Jean-Paul X... même s'ils avaient été " embauchés " par Luc Y... ; de leur côté, Paul F... (D. 25) et José B...

Jean X... demeurait bien à l'adresse où il s'est présenté ; qu'ainsi faute de satisfaire aux prescriptions de l'article 656 du nouveau Code de procédure civile la notification dont l'irrégularité a causé

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux

JEAN DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS, DONT PLUSIEURS ONT ETE EXPROPRIES ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, NON CRITIQUE SUR CE POINT, A JUSTEMENT DECIDE QU'EN L'ETAT DU DROIT APPLICABLE AVANT L'ENTREE