Jean-Claude A..., 2 / Mme Filoména Marie d'X..., épouse de M. Jean-Claude A..., demeurant ensemble ...

Jean Y..., 2 / Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de

Cathala, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Jean Z..., demeurant tous deux à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Cathala, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

. ; 4°) Madame Muriel, Marie-Louise Y..., épouse de Monsieur Jean-Paul C..., demeurant à Château-Thierry (Aisne), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans

Jean Z..., 2°/ Mme Z... née A...

Cathala, rapporteur ; MM. E..., F..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Jean et son épouse née VOIKOFF Takiana, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 5°) Monsieur P... Jean Charles et son épouse née F...

Cathala, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller, M.

1°/ de Madame Suzanne, Andrée Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Madame C..., Catherine, Adèle, Anne Z..., épouse E..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), avenue de Saint Jean

Cathala, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Cathala, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Gilbert A..., 2°/ Madame A..., née Lucienne B..., tous deux demeurant rue Jean Jaurès à Saint-Jean

Jean-François, - Y... Emile, - Z... Roland, - A...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeanne G..., 2°) M. Marius B..., demeurant tous deux ...

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cathala, rapporteur, MM. E..., G..., Y..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.