Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité 2] ([Localité 3]) représentée par Maître Jean-Didier

Sur le moyen unique : Attendu que la société Héliogravure Jean Didier, employant plus de quatre cents salariés, aux droits de laquelle se trouve la société Héliogravure Didier Québecor, a versé les

24 octobre 2024 N° 2024/470 Rôle N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2L [P] [Z], [T] [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier

(D.R.H) APPELANTE [****************] Monsieur Lahcen X... ... 78200 MANTES LA JOLIE Comparant - Assisté de Me GUILLOT Jean-Didier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 656 Monsieur Brahim Y... ...

ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2015 DT N° 2015/57 Rôle N° 14/10683 [L] [N] [G] [S] épouse [N] C/ SCI LA MUSARDE Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier

Moulin [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 920636255 Partie demanderesse : assistée de Me Sophie BIALOBOS, avocat (G825) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, représentée par Me Jean-Didier

CABINET D'ETUDES DE DEFISCALISATION IMMOBILIERES E T FINANCIERES (CEDIF CONSEIL) agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD

B... épouse T... [...] [...] née le [...] à ANNEZIN-LES-BETHUNE (62) Représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque :

Jean-Didier , demeurant ... ; M.

D'OPTIQUE) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 712 049 618 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier

Jean-Philippe et Jean-Didier Y... et à Mme Emmanuelle Marie Y..., épouse Z... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Jean Y... ; Sur le moyen relevé d'office qui est préalable, après avis

R285) ET : SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE du Cabinet FOURCADE CHEVALLIER AARPI, Avocat et comparant par Me Jean-Didier

AMENC AUDIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414937490 Partie défenderesse : assistée de Me REGADE Jérémy Avocat (Paris) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier

comparant par la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES représentée par Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat (toque P0166) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE représentée par Maître Jean-Didier

SB VINCENNES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

AXEO DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE

coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme et conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier

Jean-Didier Y..., demeurant à Draguignan (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de M. le procureur général près