AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f02
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, avocat au barreau de Dieppe Monsieur [L] [J] né le 10 septembre 1959 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] comparant, représenté et assisté par Me Céline LEBOURG, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
GASTAUD et Me Cathy LELLOUCHE, avocats plaidant du barreau de PARIS et NICE DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [G] [HQ] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 13] pris tant en son nom personnel
Source officielleChambre 3-4
69cf6e2dcdc6046d47f4f96b
2 avril 2026
2 avril 2026
GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [A] [I] né le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... exerçant sous l'Enseigne BET X... 1 rue Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7B-JX6V Monsieur Alain Xc/GIE LE GRENIER DU P
5fdbe44af3659104d553e6e2
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté par Me Jean Baptiste B..., avocat au Barreau de Bordeaux, substituant Me Patrick C..., avocat au barreau de la Charente, assisté de Me D..., avocat au Barreau de Bordeaux COMPOSITION
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe0b032d83cfd3ea557
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE, Substitué par Me Elie LELLOUCHE
Source officielle15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
15 mars 2018
GASTAUD de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT, avocat au barreau de NICE, plaidant SCP [S] [C] [T] [I] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca852c54a9db75bd6d8841
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05233 APPELANT Monsieur [K] [N] [I] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Martine LEBOUCQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162da7cdda066944ee0e92a
11 mai 2012
11 mai 2012
[K], [M], [A] [X] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté de Maître Caroline HILTGEN LEBOUVIER
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