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49 résultats pour « Jean Dominique LEBOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f02

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, avocat au barreau de Dieppe Monsieur [L] [J] né le 10 septembre 1959 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] comparant, représenté et assisté par Me Céline LEBOURG, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c1af0a1de0eb1b64a4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

GASTAUD et Me Cathy LELLOUCHE, avocats plaidant du barreau de PARIS et NICE DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [G] [HQ] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 13] pris tant en son nom personnel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf6e2dcdc6046d47f4f96b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [A] [I] né le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... exerçant sous l'Enseigne BET X... 1 rue Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7B-JX6V Monsieur Alain Xc/GIE LE GRENIER DU P

5fdbe44af3659104d553e6e2

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

représenté par Me Jean Baptiste B..., avocat au Barreau de Bordeaux, substituant Me Patrick C..., avocat au barreau de la Charente, assisté de Me D..., avocat au Barreau de Bordeaux COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea557

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE, Substitué par Me Elie LELLOUCHE

Source officielle
CA

15e Chambre A

603231a98d5b0b6855b5bf7a

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

GASTAUD de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT, avocat au barreau de NICE, plaidant SCP [S] [C] [T] [I] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca852c54a9db75bd6d8841

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05233 APPELANT Monsieur [K] [N] [I] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Martine LEBOUCQ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162da7cdda066944ee0e92a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

[K], [M], [A] [X] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté de Maître Caroline HILTGEN LEBOUVIER

Source officielle

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