mineure Stéphanie, 2°) de Mlle Béatrice A..., 3°) de Mlle Frédérique A..., 4°) de Mme Odile, Marie, Elisabeth A..., toutes domiciliées à Voisins-Le-Bretonneux (Yvelines), ..., 5°) de Mme Jeanne

la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 09/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Jean-Christophe C..., demeurant tous deux ..., 9°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant BP 225,, Abidjan (Côte-d'Ivoire), 10°/ de M.

APPELANT Monsieur Jean-Gérard X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL NCR ANTILLES 7 rue Ferdinand Forest-ZI Jarry

JEAN, E... RAYMOND, E... MAURICE, A DEBOUTE L'ADMINISTRATION DES DOUANES DE SES DEMANDES ET MIS HORS DE CAUSE LES SARL ETABLISSEMENTS GEORGES E...

agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration ayant son siège 4 rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Jean

Gaston Y..., et leurs trois petites-filles, Mmes Virginie, Ludivine et Isabelle Y... venant par représentation de leur père, Jean-Gérard Y..., décédé en 2001 ; que par l'effet du contrat de mariage, M.

Jean-Gérard Y..., demeurant ... ; M.

1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE SARL H & M [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean

représentant légal , ayant son siège social 15 rue de la Nuée Bleue, à 67000 STRASBOURG représentée par la SCP CAHN et associés, avocats à COLMAR Plaidant : Maître BADER, avocat à STRASBOURG 2 - Monsieur Jean-Gérard

Jean-Gérard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 5 juillet 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de contrefaçon

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Prud'hommes de LYON du 14 Septembre 2001 RG : 199901453 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2005 APPELANTE : SA RHONE DELICES 24.26 rue de Serrieres 69540 IRIGNY représentée par Maître Jean

Intimée à titre incident INTIMES : CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON représentée par son Président du Directoire 42 boulevard Eugène Deruelle 69404 LYON CEDEX 03 représentée par Maître Jean

GRENOBLE comparant en personne, assistée de Me Georges MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS AUSY FRANCE 10 rue des Acacias B.P 94 92134 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par Me Jean

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMEE SAS CASTORAMA FRANCE Zone Industrielle [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean

Jean-Pierre XU..., demeurant ..., 61 / M. Jean XV..., demeurant Le Beaugency D, ..., 62 / M. Patrick XV..., demeurant Le Panache, ..., 63 / M. Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 64 / M.

Jean-Gérard, demeurant La Buffe-aux-Moines, Chavagnes-les-Eaux à Thouarce (Maine-et-Loire), 138/ Mme XA...