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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b41
23 février 2017
barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : Madame [V] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean
4e chambre civile
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26 octobre 2022
Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Baptiste
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
.. ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144, substituant Me Jean-Pierre
Chambre commerciale
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18 novembre 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représenté par Me Jean-Baptiste
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236e98c924eadffcc48e3
20 octobre 2022
qualité audit siège N° SIRET : 622 012 565 00025 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille FAVIER de la SELARL RMBF, avocat au barreau de PARIS, toque : R03 substitué à l'audience par Me Jean
2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808f
13 janvier 2025
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Paul GOSSEAUME, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Jean-Baptiste
6253cccebd3db21cbdd914fe
6 mai 2014
INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise place de l'Europe centre commercial bercy 2-94227 CHARENTON LE PONT Cedex Représentée par Me Jean-François
Pôle 6 - Chambre 3
615e0d94c25a97f0381f4e0c
13 janvier 2015
19 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10494 APPELANTE Madame [J] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-françois
6253ca17bd3db21cbdd8a05a
14 novembre 2007
67200 STRASBOURG Représentant : Me BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sonia Z... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Représentant : Me Jean-Baptiste
3e chambre civile
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8 septembre 2022
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] et Monsieur [B] [Y] né le 22 Septembre 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Jean
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean
VENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
DEFENDERESSES SAS [F], [Adresse 3] comparaissant par Maître Philippe ROGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXAVOUE KPDB BORDEAUX, à la décharge de Maître Jean-Baptiste ROYER, Avocat au Barreau
2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02a
28 juillet 2022
CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean Baptiste ROYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188484f
17 octobre 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [Y] né le 28 décembre 1970 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean
5e chambre civile
6979dee3cdc6046d47f64a18
27 janvier 2026
Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean-Baptiste
3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
juillet 2015 Représentant : Me Schéhérazade KHENICHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.546 Représentant : Me MINEUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-François
1ère Chambre C
5fdc284da50f8c4c4e68650b
18 décembre 2018
DBVK-V-B7A-MX45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-0013 APPELANTE : SCI BH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean
1re chambre sociale
6319870451eeae4f1309d152
7 septembre 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00842 APPELANTE : SAS AGORA PARADISE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean
4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e2
10 octobre 2025
numéro 823149562 au greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes, Prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean
1ère Chambre D
603484cf20354272520ce978
24 novembre 2016
liquidation judiciaire, dont le Mandataire liquidateur désigné est Maître [A] [R], demeurant et domicilié [Adresse 4], Chez Me [A] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me VERINE substituant Me Jean
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SCI ST JEAN LE ROY
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
05/11/2020
Voir →