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12 576 résultats pour « Jean LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b41

Appel

23 février 2017

23 février 2017

barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : Madame [V] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a8c549ea05a7cd2cd2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

.. ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144, substituant Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3902bad2f30af4ee45

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236e98c924eadffcc48e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qualité audit siège N° SIRET : 622 012 565 00025 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille FAVIER de la SELARL RMBF, avocat au barreau de PARIS, toque : R03 substitué à l'audience par Me Jean

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6785fda3e1c1941b1ee9808f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Paul GOSSEAUME, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fe

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise place de l'Europe centre commercial bercy 2-94227 CHARENTON LE PONT Cedex Représentée par Me Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0d94c25a97f0381f4e0c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

19 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10494 APPELANTE Madame [J] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-françois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

67200 STRASBOURG Représentant : Me BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sonia Z... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Représentant : Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddef575634f1371ec94

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] et Monsieur [B] [Y] né le 22 Septembre 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Jean

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032f2aac36c72666d3275a4

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEFENDERESSES SAS [F], [Adresse 3] comparaissant par Maître Philippe ROGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXAVOUE KPDB BORDEAUX, à la décharge de Maître Jean-Baptiste ROYER, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37915f18708e2e904b02a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean Baptiste ROYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188484f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [Y] né le 28 décembre 1970 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

5e chambre civile

6979dee3cdc6046d47f64a18

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

3e chambre

60341b63f612fd0aefd1bcf8

Appel

2 février 2017

2 février 2017

juillet 2015 Représentant : Me Schéhérazade KHENICHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.546 Représentant : Me MINEUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-François

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc284da50f8c4c4e68650b

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

DBVK-V-B7A-MX45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-0013 APPELANTE : SCI BH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870451eeae4f1309d152

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00842 APPELANTE : SAS AGORA PARADISE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7ba1cc27cf28f9095e2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

numéro 823149562 au greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes, Prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603484cf20354272520ce978

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

liquidation judiciaire, dont le Mandataire liquidateur désigné est Maître [A] [R], demeurant et domicilié [Adresse 4], Chez Me [A] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me VERINE substituant Me Jean

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI ST JEAN LE ROY

SIREN 890566458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

05/11/2020

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