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118 résultats pour « Jean Louis COUSTOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a87

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Louis

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

J K et Mme L F, M. et Mme I B, représentés par Me Cousseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Jean de la Ruelle a délivré à la SCCV " La maison

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CC

cr

613725d9cd58014677420fe9

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

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TA

2ème Chambre

DTA_2106620_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

opération d'aménagement et elle méconnaît l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - la décision en litige porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie de la SCI SIGAL, filiale du groupe Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ed

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9566d9e13277d6e399b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

barreau de l'EURE INTIMEE Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'Image anciennement dénommé Syndicat GNPP - Groupement National de la Photographie Professionnelle 24 rue Louis

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TA

2ème chambre

DTA_2100359_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

2021, le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le maire de Siouville-Hague ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mrs Philippe, Jean

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. W....

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee23

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

13008 MARSEILLE -SARL TMR FRANCE EUROPE prise en la personne de son représentant légal 349, avenue du Prado 13008 MARSEILLE représentés Me Christian LOUIT de la SELARL LOUIT ET ASSOCIES, avocat

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CC

cr

61372632cd58014677423b01

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jean Claude, - X...

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Eric LE CUFFEC, Mme Catherine DUCHENE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a52a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443564

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

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CA

8e Chambre C

6162fa8d687317f24325aef2

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Jean YG..., demeurant ..., 63 / de Mme Arlette YH..., demeurant Le Moulin à Vade, 14190 Saint-Germain-le-Vasson, 64 / de Mme Dominique YI..., demeurant 22, rue Bois de Claquet, 14120 Mondeville,

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TJ

J.L.D.

6a0caafccdc6046d4739b054

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01651 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GH3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d154

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP BREU M.

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CC

cr

61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

- Evelyne A..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin cedex.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d3

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Jean-Louis F..., a mentionné que les élections s'étaient déroulées dans la plus grande transparence et que les enveloppes relatives aux votes par correspondance avaient été identifiées par " l'écriture

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