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87 résultats pour « Jean Louis SEATELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 24 Octobre 1938 à CASABLANCA (MAROC) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bb

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

né le 04 Mars 1963 à CORTE (20250) ... 20212 SANT ANDREA DI BOZIO ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f538

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur André Z... ... ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7ab

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

née le 03 Février 1952 à MARSEILLE (13000) ... ... 75014 PARIS assistée de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388b

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Georges X..., décédé le 29 mars 2015 ... 20240 GHISONACCIA assigné en reprise d'instance ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : SNC PACAM 2 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Centre Commercial la Rocade 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

née le 16 Octobre 1968 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 21 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Marie-Louise X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d2

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Hôtel Sun Beach Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92579

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

.- VIA FIRENZE Centre Commercial la Rocade 20600 FURIANI assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d904

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

d'assurances SUN ALLIANCE ITALIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 234 Via Paggio 16122 GENES (ITALIE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Né le xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxLIBRE demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Maître Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Septembre 1948 à PATRIMONIO (20253) ... 20253 PATRIMONIO Défaillant SA GENERALI ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93510

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

au barreau de BASTIA Mme Maryline Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Michèle Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

son représentant légal en exercice Immeuble Le Belvedere Route du Salario 20000 AJACCIO représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e624

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ABEILLE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial Moriani Place 20230 SAN NICOLAO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

, substituant Me Jean Louis SEATELLI, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc90

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

ET DES TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53f

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114, Avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, de Me Jean

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