COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07640 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars

Y... a été autorisé par la société Fiat à transférer son garage à Séméac, à proximité de l'échangeur Tarbes-Est de l'autoroute de Bayonne à Toulouse et à l'exploiter dans le cadre d'une société Europ auto

THEUBET, avocats au barreau du HAVRE Monsieur [E] [D] - [V] né le 25 Mars 1989 à LE HAVRE, demeurant 102 rue Rouget de L’isle - 76610 LE HAVRE représenté par la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats

, de l'Arrouza, León Blum, Alfred Sauvy, Anne Veaute, Toulouse-Lautrec, le Sidobre, docteur A B, Marie-Antoinette Riess et Antoine Bourdelle, des lycées polyvalents Joseph Gallieni, Jean Jaurès, La Découverte

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Aubert D..., demeurant Quartier Pérou à Sainte-Marie (Martinique), 9 ) Mme Monique D..., demeurant Jambette Beauséjour Sérénade B à Fort-de-France (Martinique), 10 ) Mme Yvonne F..., épouse T...,

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Martine X...

CANON FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE16320 INTIMEE

Le 27 mai 2003 Madame F... a saisi de nouveau le juge des référés, sollicite à titre provisionnel la somme de 336 076 euros.

née le 05 Mars 1983 à MANS (72000) de nationalité Française ...

Jean-Claude, - D... Mariano, - Y...

Jean-Marie X..., demeurant 7, grand rue à Saint-Alban sur Limagnole (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

° 25/1 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOAB [E] [H] [F], [Z] [W] [T] [F], [R] [S] [D] [F] C/ [V] [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS

Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Serena X..., née le 18 décembre 2007 ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la

Gilles Jean-Claude AUGIER, Président, [Adresse 1] comparant par Me Arnaud MONIN [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [O] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SC TEAM D.V.H.

immobilière commune d'un montant de 588, 17 euros par mois à charge de récompense, fixé la résidence de l'enfant Serena née le 30 mai 1999 au domicile de la mère, condamné Jean-Claude X...à payer à cette

formées par le procureur général près la cour d'appel d'Agen, dans l'information suivie contre Serge Y..., Martine D..., Jacques C..., Nadine Z..., épouse C..., Mariano E..., Christiane B..., épouse E..., Jean-Claude

532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subi, sur sa propriété située 31 Chemin du Séchoir à Sergeac

Jean Paul Z... qui a mis gracieusement à sa disposition son véhicule dont il a proposé qu'il soit conduit par "son beau-fils", Jean-Michel C..., lui-même n'étant pas, pour raison de santé, en état d'effectuer

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.