Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction de gérer

DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Nestlé France, société anonyme, dont le siège

: 1°/ à la société Jean-Michel G... et Olivier G...... , société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas Z..., [...] , 2°/ à M.

épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG 15/00621 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SCP Jean-Michel

Y..., contre l'arrêt RG : 15/00623 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel SCP Jean-Michel D... et Olivier

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 7 avril 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G.

par Mme Marie-Laure X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00527 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel

Jean-Michel X... donné en garantie à l'établissement prêteur.

H... et Olivier Jean-Michel H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] [...], [...] , 2°/ à M.

Jean-Michel X... deux prêts, le 18 août 1989, garantis par deux inscriptions hypothécaires portant sur deux parcelles A0 n° 88 et 89, et par le cautionnement des époux X..., ses parents ; qu'à la suite

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour travail clandestin, abus de confiance et destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à l'article L. 221-17 du

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 décembre 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende

Jean-Michel X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant de la succession de Mme Georgette X..., défendeur à la cassation ; M.

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 21 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

Par ailleurs, ainsi que le souligne la société elle-même, Jean-Michel X... était autorisé à circuler sur l'ensemble du site, y compris dans la zone d'évolution de la chargeuse.

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure