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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Pascale
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jeanne est rejetée.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300500
24 mai 2018
Y..., Mme Chantal Y..., M. Jean-Luc Y... et Mme C...
61372200cd580146773f9611
3 novembre 1993
Bernard Y..., demeurant à Auch (Gers), ..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse C..., demeurant à Crolles Drignoud (Isère), rue Jean Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
La société CHARAL conteste que M.
Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444950
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
civ2
61372157cd580146773f2f8c
16 janvier 1991
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban
soc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
Jean-Claude XA..., demeurant résidence Les Margerides, Les Moles, appartement n 24 à Thiers (Puy-de-Dôme), 39 / de M. Christiane XB..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 40 / de M.
613721f1cd580146773f8f00
16 juin 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme E..., Hélèneracchus, demeurant Grand Camp, section Myosotis n8 29, les Abymes (Guadeloupe), 28/ Mme R..., Adèleelas, veuve Polar, demeurant route de Chazau
cr
éesc/Jean X
6137267ccd58014677425f47
17 février 1998
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Jean
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...
61372677cd58014677425ca0
7 février 2001
Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R... Martine, - R... Philippe, - S... Gérard, - U... Pascal, - G...Pascal, - A... Rabah, - M... Ange, - D...Carmélia, épouse M..., - T...
DCA_21MA03440_20220602
Toutefois, la zone d'étude de ce rapport se limite à la parcelle KH 263 et à une partie de l'avenue Jean Lorrain, et analyse les risques en se basant uniquement sur l'étude des aléas d'écroulement de compartiments
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766706
9 novembre 1988
Jean X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation
4e Section - 2e Chambre
DTA_2220577_20250428
28 avril 2025
de Saint-Hospice, à Saint-Jean Cap Ferret (parcelles cadastrées AK 88 à AK 93).
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
AH AD, M. et Mme N et CL CD, M.et Mme K et Chantal BY, Mme BT AX, M.
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
volés qu'il provenait d'un élevage de Bretagne et qu'elle avait pris possession de deux chevaux chez Pascal C... à l'époque du vol à l'aide d'un van emprunté à un ami et auquel elle avait dissimulé le
1ère chambre
65b365c61d7564000872e071
25 janvier 2024
EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 février 2022 RG:21/00051 [D] C/ SA SOGECAP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Pascal Casseville à Me Jean paul Chabannes COUR
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
Jean-Pierre Uguet, demeurant Les Mognonettes, 38250 La Frette, défendeurs à la cassation ; Donne acte à M.