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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ccd5801467742309d
17 juin 2003
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les observations de Me BLANC
comm
61372368cd58014677409545
15 février 2000
Z..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de M.
civ1
613721e7cd580146773f89f0
13 octobre 1993
Jean-Baptiste Y..., demeurant 83, Sterntalersstrasse 22 D 8000 Munich (Allemagne), 2 / de M.
2ème chambre
DTA_2006477_20221125
25 novembre 2022
décision de non-renouvellement de son contrat de la rectrice de l'académie de Versailles du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'avis défavorable du 25 mars 2020 du chef d'établissement du lycée Jean-Baptiste
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
C/ Jean-Baptiste Y...
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238163
26 avril 2006
Jean A, demeurant ...
6253cca9bd3db21cbdd90dbd
5 décembre 2013
APPELANTS Monsieur Jean X...
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101063_20230317
17 mars 2023
d'Arc, 10 allée des Fleurs d'Automne, 2 rue Jean-Baptiste Clément et 35 avenue Blanche à Chécy (Loiret). 2.
61372249cd580146773fbbcb
11 octobre 1994
Jean Y..., par un jugement rendu le 15 mai 1992 par le tribunal de commerce d'Agen, demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par
civ3
613722eecd58014677403607
18 novembre 1997
Z..., Léon X..., domicilié 21200 Sainte-Marie la Blanche, Beaune, 2°/ M. Gérard Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de M.
613722a1cd580146773ff5b9
7 février 1996
Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5 / Mme Jeanne A... née X..., demeurant Bat.
civ2
61372434cd58014677413864
18 décembre 2003
l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean
3ème Ch. Civile Cab. 1
697be60dcdc6046d472d52ba
6 janvier 2026
JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Aude MULLER, greffière Exposé des faits et de la procédure
613722e5cd58014677402e6b
12 novembre 1997
Jean Baptiste X..., demeurant à Sainte-Marie-la-Blanche, 21200 Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de M.
6137212bcd580146773f18b5
6 décembre 1989
Jean-Baptiste Y..., 2°) Mme Marie-Thérèse Y... née X..., demeurant ensemble ... (CANTAL) 3°) Mme Danielle Y... veuve Z..., demeurant Résidence Aristide Briand, ...
soc
61372389cd5801467740b190
25 octobre 2000
Marc Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en
613722a5cd580146773ff970
20 juin 1996
Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI X..., demeurant en cette qualité 20, place Jean Baptiste Durand, 47000 Agen, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
613723d9cd5801467740ef58
22 janvier 2002
Marc Y..., domicilié 20, Place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions agenaises, défendeur à la
Référés
63c8eef7dc5b777c90992fb9
18 janvier 2023
Bastiste Perronneau 45000 ORLEANS ni comparante ni représentée S.E.L.A.R.L.
61372412cd58014677411dee
l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean
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