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256 résultats pour « Jean-Claude GUIBERE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd58014677422997

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

syndical CFDT, l'avoir vu se rendre au garage pour avoir un entretien avec Claude X... et revenir quelques minutes plus tard lui dire que Claude X... ne voulait pas de la lettre car il préférait recevoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Jean-Claude, demeurant 9, Lotissement La Farigoulette, Lagaraud Sud à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 52°) Monsieur XV...

Source officielle
CC

civ1

61372363cd5801467740922f

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Claude B..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. René Z

6137212bcd580146773f189c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Francis D..., demeurant à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), avenue des Ferrayonnes, "La Loubetane", 4°/ de Madame Arlette D..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 5°/ de Monsieur Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

né le 23 Novembre 1942, demeurant...-13. 006 MARSEILLE représenté par Maître Bernard GUIBERT, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au Barreau de MARSEILLE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007938090

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Claude Q..., demeurant ..., Mme Annie P..., demeurant ..., M. Daniel B..., demeurant ..., M. Claude M..., demeurant ..., M. Yves K..., demeurant ..., M. Pierre U..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

] né le 14 Janvier 1942 à [Localité 32] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [X] [FW] né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03062_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [N] épouse [XE], demeurant [Adresse 32] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408542

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jean-Claude B..., demeurant ..., 7 / de Mme Agnès C..., épouse XG..., demeurant ..., 8 / de Mme Annie D..., demeurant ..., 9 / de Mme Denise E..., demeurant 13/124, ..., 10 / de Mme Martine

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

(Essonne), 12°/ de Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Veuve R.... prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Guy R.... Monsieur Maurice S.... Monsieur Guy T.... Madame Josette U.... épouse P.... Monsieur Jean Claude V.... Madame Dominique XW....

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0336

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marie-Claude épouse XZ..., demeurant ensemble 26, square Debussy à Grand Couronne (Seine-Maritime), 21°/ de Monsieur M... Jean-Claude, 22°/ de Madame XH...

Source officielle
CC

cr

ésenté la requête le jour même où il ouvrait une informationc/Pierre Y

61372589cd5801467741e94b

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

Jean-Claude X..., partie civile, une indemnité de 310 000 francs ; "aux motifs que Jean-Claude X... a remis à Pierre Y... les chèques suivants, libellés à son ordre : - le 4 septembre 1980 : 30 145

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc4

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

née le 01 Février 1974 à VITRY SUR SEINE (94400) ... 92160 ANTONY représentée par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS **************** SOCIETE FINSECUR ZAC des Guilleraies - 52 Rue Paul

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03809_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89929

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Attendu que la société MIEL a vendu avec clause de réserve de propriété à Monsieur François Z..., le 8 juin 1999, à Madame Jeanne A..., le 14 juin 1999, à la sarl GOUMET, le 22 juin 1999, et à Monsieur

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402137

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean-Claude J..., 38°/ de Mme YZ..., épouse J..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 39°/ de M. Jacques XG..., demeurant ..., 40°/ de M.

Source officielle

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