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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f213
6 mars 2012
6 mars 2012
Jean Pierre X... C/ Mme Danielle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5d
8 octobre 2007
8 octobre 2007
C / Mme Jeanne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
né le 28 Juin 1940 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Muriel JOURDA, avocat INTIMÉE : Madame Anne-Marie Y
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68176-68644
12 juin 2001
12 juin 2001
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (French), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise Tulkens
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f165
7 février 2012
7 février 2012
née le 13 Juillet 1961 à PARIS (75011) ... 35250 CHEVAIGNE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me MARTIN, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassisté de la SCP GOUTTES - BOUISSINET - GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNEINTIMEE :Madame Michèle Z... épouse B...née le 17 Août 1958 à 13 Avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assistée de Me Isabelle LE GOC, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/6294 du 23/09/2003 S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
3 avril 2012
3 avril 2012
Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Assurances IARD Confirmation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean
Source officiellecr
Cambrai dans le cadre d'une information ouvertec/X des chefs de séquestration et de vol avec arme
6137259fcd5801467741f4e7
24 mars 1999
24 mars 1999
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 décembre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6c739a9834ffd825fa75
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon, M. Claude BROYON, né en 1949 et résidant à Dijon, M.
Source officielle1ère Chambre
6162852dc10e2193c5780891
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Assistée de Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
6 mars 2002
Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6b
8 février 2007
8 février 2007
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd5
1 juin 2005
1 juin 2005
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f467
3 avril 2012
3 avril 2012
Sylvain Jean Michel X... C/ Mme Aline Guylaine Yvette Y... épouse X...
Source officiellePage 3 sur 6