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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6edb
19 juillet 2011
Société [Adresse 6] CPAM DU VAR FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Jean-Louis
615e0e42c25a97f0381f5416
28 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
615e0e83c25a97f0381f5772
28 octobre 2014
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY... Joaquim ZZ... Robert AA...
61633c1b7eadebb7307d1f61
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
60360ef2ce674c73802cb1de
5 janvier 2016
/01 Rôle N° 13/18879 Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS C/ [X] [Q] CPAM DU VAR FIVA Grosse délivrée le : à : Me Laurent RIQUELME, Me Julie ANDREU Me Jean-Marc
6036fae31ad5d5961332226a
30 juin 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
1° Chambre B
5fdd5dbeff4f99067c6ac8dd
19 septembre 2018
comparant représentée par Me Marie-Laure Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean Faustin KAMDEN, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
Chambre 4-1
63cb92919c02507c9078dc21
20 janvier 2023
APPELANTE Madame [I] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL SENGA, à l'enseigne 'JEAN-LOUIS DAVID', prise en
63cb92a49c02507c9078dc38
Ils affirment que le 'GRAND GARAGE DU FORT' n'embauchait pas de jeunes pendant les vacances scolaires d'été.
63d4cc9e92a57405de3315c0
27 janvier 2023
[Adresse 5] représentée par Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Antoine CORTES, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat
6036fae31ad5d5961332226e
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
Jean- François DUCLOS, éducateur technique, précise que l'accident s'est produit en fin de matinée dans l'atelier de menuiserie, que M.
6036fae31ad5d59613322270
6253c9c7bd3db21cbdd8934d
23 novembre 2006
Kamel, né le 22 janvier 1981; . Hayatte née le 9 juillet 1990.
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5 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
pl
60793b369ba5988459c3c4e1
9 mai 1984
Jean-Pierre Z..., demeurant à Nilvange (57240), Knutange-Nilvange, ..., à la jeune Fatiha X..., et l'attribution de dommages et intérêts ainsi que sur le montant des prestations dues à la Caisse Primaire
60793b369ba5988459c3c54d
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4 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7G-BI35V [DN] [E] C/ Association ASSOCIATION MARSEILLAISE POUR LA GESTION DE CRECHE S (AMGC) Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Jean
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