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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
65a62c63448a370008a720d2
15 janvier 2024
Madame [G] [X], interprète en langue géorgienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
HO-recours JLD
66ac76a3a9cfa399a90d1f27
1 août 2024
APPELANT : Mme [D] [P] née le 07 Janvier 1958 à [Localité 2] de nationalité Albanaise régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Jean
66ac76a3a9cfa399a90d1f29
assisté de Me Jean Faustin KAMDEM, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER [3] ([Localité 1]) régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE régulièrement
6778cf0251d7dea0bca2b44f
3 janvier 2025
[G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [I] alias [H] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
62e37919f18708e2e904b048
28 juillet 2022
de Monsieur [D] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
66b1bc8d8dca0cf81e5c28b3
5 août 2024
Faustin KAMDEM, avocat de Monsieur [F] [J] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M.
6778cf0251d7dea0bca2b451
Monsieur [I] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [J], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Jean
62e37919f18708e2e904b04a
de Monsieur [W] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
66162be399851e0008f1e6b2
9 avril 2024
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [C] [G] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
64db1578e5e55ad9697a5939
14 août 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
65a23d477ca18b0008e5827d
12 janvier 2024
Madame [T] [O], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
65a62c5b448a370008a720ce
de Monsieur [L] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Jean
66162be399851e0008f1e6b6
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [M] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
65321afa9e4ea48318f5adc9
18 octobre 2023
Monsieur [C] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
65321afa9e4ea48318f5adcb
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
62e37919f18708e2e904b04c
Monsieur [K] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
62ef55577d44b005d42f7390
5 août 2022
de Monsieur [Z] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
69734e00cdc6046d4767e9ee
19 janvier 2026
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
65a23d4b7ca18b0008e5827f
] interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [O] [I] Alias [L] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
66162be399851e0008f1e6b4
Madame [X] [J] [W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
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