[P] [I] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Jean-françois BLANC - #E0308 représentée par Maître François BLANGY de la

Jean-Pierre X..., demeurant ...

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : François BORJA Greffier : Alice GAUTHÉ MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [B] [Z]

obtenues d'Alice B... ; "aux motifs que les deux attestations du 6 novembre 1996 reprennent mot à mot le contenu d'un modèle dactylographié par Jean-Pierre Z... ; qu'une troisième attestation émanant

François Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Edmond D..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean X..., demeurant à Gambaiseuil, 78490 Montfort l'Amaury, 6°/ de M.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie France X... ayant

Fils de Jean-Elie François D..., décédé Madame Clara RR... Madame Freddy RR... épouse PP... Filles de Madame Alice Y... décédée Madame Odette Rose TT...

Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line, Jean X..., 14°/ Monsieur Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant C..., 16°/ Monsieur Alain, Lucien,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2007 (no 18,4 pages) Numéro d'inscription au

Wilfrid XG..., 39 / Mlle Alice XH..., 40 / M. Frédéric XH..., 41 / M. Jean-François XH..., 42 / Mlle Miguelle XH..., 43 / M.

la nationalité, des certificats de nationalité française énonçant qu'Emile Y..., qui n'était rattaché à ses auteurs par aucun lien légal de filiation, était français en vertu de l'article 8, 2° du Code

Jean-Pierre H..., Mme Claudine F..., Mme Françoise XG..., M. Gilles XJ..., M. Jean-Pierre J..., Mme Louise XP..., M. Yves E..., M. Henri T..., M. Claude D..., M. Robert XI..., M.

François, Jean-Michel Z..., demeurant ... (14e), 4 / de M. Jean-Louis, Daniel Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de ...Hôpital, Dijon

EXPRO, JCP d'EVRY le 02 Juin 2022 Appelants : Monsieur [G] [K], représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00355 SAS ALICE SERVICES A DOM N° RG: 2026P00369 DEBITEUR SAS ALICE SERVICES A DOM [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Christiane Z..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 MARS 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire