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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a9cd580146774277a9
3 octobre 2006
3 octobre 2006
de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 222-19 du code pénal, L. 263-2 du code du travail et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean
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61372676cd58014677425c1a
1 décembre 1999
1 décembre 1999
(attouchements sur le sexe, fellations pratiquées sur le jeune garçon), Y... (fellations pratiquées sur le jeune garçon) et Z...
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613725e6cd58014677421659
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis
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61372596cd5801467741f038
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Jean-Marcel, - Y...
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6137269bcd58014677426f6e
4 avril 2006
4 avril 2006
Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés
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61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
- Jacques H... et Yves A... de se détacher du groupe poursuivant les jeunes gens en fuite et d'avancer vers Kader X... et les deux autres jeunes gens de Thizy, ne pouvait constituer une excuse de provocation
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613725dbcd580146774210e6
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé
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61372643cd58014677424367
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par
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CETAT:CETATEXT000007954103
2 avril 1997
2 avril 1997
le doyen de la faculté de médecine de Tours avait refusé de valider le stage de résident en médecine effectué par Mlle Sophie X... du 2 novembre 1990 au 30 avril 1991 au centre hospitalier Sainte-Hyacinthe
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6079a87d9ba5988459c4d7cf
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois
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613726a4cd58014677427537
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
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61372617cd58014677422e4c
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 20 000 francs
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613725dbcd580146774210cd
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction
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613725f6cd58014677421e18
8 octobre 2002
8 octobre 2002
ultranationalistes devant la statue de Jeanne d'Arc qui lèvent les bras et qui scandent des slogans n'est pas significatif ; en premier lieu, il est visible que ces jeunes sont immobiles, alors que le
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613725b0cd5801467741fcb8
29 octobre 1997
29 octobre 1997
travail supérieure à huit jours ; "aux motifs que le témoin Claude Louer avait expliqué avoir vu deux femmes qui se battaient, la plus grande et la plus âgée donnant des coups avec un bâton à la plus jeune
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613725cbcd58014677420942
17 mars 1999
17 mars 1999
C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement
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6137257dcd5801467741e2f3
14 février 1995
14 février 1995
Jean, - Y...
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613726a3cd58014677427405
15 février 2006
15 février 2006
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis
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26 mai 2004
26 mai 2004
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2
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613726a5cd58014677427554
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
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BIROT, Jean Hyacinthe
29/07/2026
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PINELLI, SHUN, HYACINTHE, JEAN-PIERRE, JESSY, JORDY
02/06/2026
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BONZOM, Saturnin Jean Hyacinthe
16/04/2026
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BOGENEZ, Hyacinthe, Jean-Baptiste
05/03/2026
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COLOM, Maxime, Joseph, Jean-pierre, Hyacinthe
24/02/2026
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