Jean B..., demeurant ...

Jean-Jacques B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... ; que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant

Jean-Martin X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillante M. Jacques X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M. Paul X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M.

Me Bernard VESSON, avocat, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Jean Jacques Thierry Y...

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Jacques X... et Martine Y... se sont mariés le 23 janvier 1971 devant l'officier d'état civil de PLAN DE CUQUES, sans contrat de mariage préalable.

G..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Merlin immobilier, de Me Boulloche, avocat de MM. Z..., Naulleau et C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Claude IQ, demeurant ..., Mme Martine KK, demeurant ..., M. Niesje SM, demeurant ..., M. Jean SM, demeurant ..., M. Jacques JD, demeurant ..., M. Michel JD, demeurant ..., M.

L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Avril 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

Jacques SAINT MARTIN né le 18 Décembre 1930 à MONTESQUIEU (47130) Demeurant "Jean X..." 47130 MONTESQUIEU représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats INTIME D'autre

Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M.

Jean-Jacques X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit M.

Jean-Jacques X...

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00298 SAS

MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM. SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Pierre-Jean A..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Compagnie du jean's, domicilié ..., 23 / de la société L'Oiseau bleu, société

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine