Jean-Louis D..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Manuel Y...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier

Jean-Louis Z..., demeurant quartier de Sainte-Luce à Blaye (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Marc B... X..., demeurant ... le Perlic (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M. Christian A..., demeurant ...

Jean-Marc Y..., demeurant ... et actuellement à Chambéry Le Haut (Savoie), lycée Louis X..., rue du Grand Champ, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

X... et la société Jean-Paul X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en concurrence déloyale à l'encontre des sociétés Pier Import et Berthet Bondet, alors, selon le moyen, que l'exploitation

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Louis Z..., demeurant Haut Lieu à Avesnes-sur-Helpe (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Jean-Louis Y..., demeurant rue des Jonquilles à Baume-les-Dames (Doubs) défendeur à la cassation, à l'Urssaf de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1994, où étaient

Jean Pierre X... ... 59270 BERTHEN Mme Louise Y...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

LYON ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 novembre 2017 Date de mise à disposition : 11 janvier 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

Daniel MULLER, Président, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, Mme Anne-Claire ALMUNEAU, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean-Pierre X... né le 30 Mai 1968 à LYON (69) ...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Préésident Mme Muriel POLLEZ, Conseiller Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des déébats et du prononcéé de la déécision.

Louis, demeurant Le Bourg, Ferce à Rouge (Loire-atlantique), 49°/ de Mme DV... Jeanne, demeurant rue du Calvaire, Fresnay-en-Retz à Bourgneuf-en-Retz (Loire-atlantique), 50°/ de Mme CG...