que les investigations effectuées sur les lieux de l'incendie ont permis d'établir l'origine volontaire de l'infraction : traces d'effraction, pied de biche découvert sur le sol, bouteille d'alcool "Ricard

Jean Y..., demeurant ... 49300 , M. Daniel Y..., demeurant ... dans la même commune et Mme Y... demeurant boulevard G.

Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me LE X..., de la société civile professionnelle RICHARD

X... et son époux, Jean Y..., sont respectivement décédés les 12 mai 1987 et 5 mars 2003, en laissant pour leur succéder leurs deux fils, Richard et Edouard ; que des difficultés sont nées quant au règlement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

née le 02 Mars 1943 à ROANNE (42300) ... 30600 VAUVERT représentée par la SCP P.

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mlle Guylaine Y..., demeurant chez M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sopras, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie X... , épouse Y... , et Jean Y... sont respectivement décédés les 12 mai 1987 et 5 mars 2003, en laissant

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M.

Jean-Luc, demeurant Les Crêts Bouligneux à Villars-les-Dombes (Ain), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, sise Place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeurs à la cassation

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

En l'espèce, les mentions du jugement querellé indiquent " Maître C..., qui s'était constituée le 10 mars 1999 pour Monsieur Richard X..., Jean-Paul X... et Geneviève X... a justifié lors de l'audience

Richard D..., demeurant ..., 5°/ M.

d'avoir pris pour son propre compte des plans d'implantation qui étaient la propriété exclusive de la société Ceisa ; que celle-ci soutient que ces plans ne peuvent être utilisés qu'avec un ordinateur Mac

né le 16 Novembre 1959 à Perpignan (66000) ... 66800 SAILLAGOUSE assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie-Thérèse

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.