Jean-Michel TREHET, juge commis. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Michel Ganteaume est rejetée.

Jean-Claude B, demeurant ..., M. Ernest C, demeurant ..., M. Joseph G, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Jean-Yves D, demeurant ..., M. Bertrand N, demeurant ..., M.

Jean Pierre Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves A..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. O... BON, demeurant ..., 6°/ de M.

Michel, - X...

B A et à l'université Jean Moulin Lyon 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée

Le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M.

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Jean- Michel DAUDÉ 29 / 05 / 2008 ARRÊT du : 29 MAI 2008 No : No RG : 07

en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel

C..., bien que le premier ait "affirmé le contraire lors de ses aveux aux services de police".

Par ailleurs, ainsi que le souligne la société elle-même, Jean-Michel X... était autorisé à circuler sur l'ensemble du site, y compris dans la zone d'évolution de la chargeuse.

N° 05/00648 AFFAIRE : Jean-Luc X... ... C/ LES MUTUELLES DU MANS ASURANCES ...

au barreau de LYON, [C] [H] né le 21 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Jean-Michel

* * * Monsieur Jean-Marie X... a assigné devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO Madame Michèle Y...afin de se voir déclarer propriétaire par prescription trentenaire d'une partie de la

Michel, Jean Renault et Mme YX..., Marie-Louise Bertrand, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), 23, Linandes Vertes, 11 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

DOME HOLLISTER STIER - Société STALLERGENES venant aux droits de la Société DHS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Michel TREYNET ä SCP GAS E.D.

Jean-Pierre AT, Mme Danièle AU, M. Daniel AV, M. Daniel AW, M. André AX, M. Claude AY, Mme Michèle AZ, M. Michel BA, M. René-Pierre BB, M. Simon BC, M. Michel BD, M. Jean-Marc BE, M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 07 / 5593 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Michel