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105 résultats pour « Jean-Pascal Duffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca82

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juin 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, ayant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a0fe6b9cdc6046d4787727b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CEDRES PROMOTION immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 825 081 433 représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean- Claude DULEROY de la SELARL DULEROY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309404_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut à l'annulation de la décision attaquée du 29 septembre 2023 et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la métropole de Lyon au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100025_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

J G, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 21 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Saint-Nicolas a approuvé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03610_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le secteur Uri2d regroupe ainsi les parcelles les plus éloignées du centre bourg et les moins densément construites.

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CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Alain- Jean X...

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CA

Chambre sociale

64e5a156bd300fd969374cb5

Appel

18 août 2023

18 août 2023

publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean-François BENARD, greffier placé, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale

62678d96189ce3057d201da1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

19 AVRIL 2022 APPELANTE : SA CBO TERRITORIA, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, Cour de l'usine- La Mare - BP 105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310639_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande au tribunal :

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CA

Chambre sociale

6826d20c9717a7923fdf4871

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

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CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd1b9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mai 2016 APPELANTE : SCI CEMA 3 SC PARTICULIERE Chez Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain DUFLOT

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef99

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

SARL ESPACE LIBRE ARCHITECTURE SOCIETE CABINET JEAN LAFOND SA AXA FRANCE SAS NOUVELLE JEAN NALLET APPELANTE : SCI LYON LE SARRAIL représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne 69003

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CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS [X] S.C.I.

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TJ

Chambre 02

6789584c428384b762e62c1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [W] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fb70a5cdc6046d47d0534d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

hyppo DE [Localité 3] Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me Jean claude DULEROY, Me Normane OMARJEE, Me Sébastien NAVARRO le : N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX - page / Tribunal

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CA

Chambre 1-9

65449cafc71a6a83181c8c3e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B-SQUARED INVESTMENTS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405518_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2024, 7 février 2025 et 11 avril 2025, la SCCV Le Malataverne, représentée par la SELARL Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276fb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

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