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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
C/ Me SELARL GARNIER GUILLOUET-Mandataire liquidateur de la Société JR SERVICES ETC Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63e
21 septembre 2011
21 septembre 2011
No 10/ 03735 AFFAIRE : AGS CGEA IDF EST C/ Me Patrick X...- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE CONSTRUCTIONS NOUVELLES ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d684
7 février 2011
7 février 2011
Dany Jean-Patrick X...
Source officiellecr
Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z
613725c4cd580146774205f1
6 octobre 1998
6 octobre 1998
la suite, une transaction est intervenue entre Thierry Z... et Jean-François C..., aux termes de laquelle, moyennant le paiement des réparations, Jean-François C... retirait sa plainte, ce qu'il fit par
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
Jean-François LE X... Y.../ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
6 octobre 2004
COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6e9
29 avril 1997
29 avril 1997
(D 6, D 11, D 12); qu'il n'est pas contestable qu'un incident a opposé alors Stéphane A... à Patrick D... puis à Michel B..., mais sans gravité; qu'ensuite, un violent coup de poing a été porté à Stéphane
Source officiellecr
éesc/Pierre Z
61372530cd5801467741bb8b
6 septembre 1989
6 septembre 1989
Jean, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Sylvie, A... Jeannine, épouse B..., B...
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4b1
19 décembre 1994
19 décembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c63d
2 février 1994
2 février 1994
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 11 mars 1993 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 10
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e175cdc6046d4755ff7e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'ATELIER Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424 088 540 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous le n° 840 940 571 Représentée par son président Monsieur, [F], [L] Non comparante à l'audience du 27 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Bernard HELIOT, né en 1944 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche, Mme Patricia HERY épouse HERY DURAND, née en 1953 et résidant à Talant, Mme Marie-Josèphe COLIN épouse HEYMES, née en 1946
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c4
5 février 2008
5 février 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : Société SOGAFREM 6/8 Avenue Montauban ZI de SAUVOY 77165 ST SOUPPLETS Représentant : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c61
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BROSSEAU, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick DUBOIS, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société QUALIGRAM SA. ... 69454 LYON 6èME représenté
Source officielleChambre Sociale
637dc8ae14982305d4c20333
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [S] [E] [L] [T] né le 02 Mars 1960 à [Localité 5] (85) [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JEAN [Z] [E], S.E.L.A.R.L. EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 10