Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
6 février 2013
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Delamar X... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
23 avril 2015
Y...qui avait été soigné, notamment, pour des escarres nécessitait l'emploi d'une sonde urinaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01e
21 novembre 2007
21 novembre 2007
.. ... ... 74410 ST JORIOZ représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BAUDIMANT-LE ROL, avocats CPAM DU MORBIHAN ... 56000 VANNES représentée par la SCP JEAN
Source officielleCour d'Appel
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
1 avril 2015
Au mois de septembre 2006, la cicatrisation complète de l'escarre sacrée a été constatée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
INTIMES : Madame Nadine D... ... 97110 POINTE A PITRE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Pierre D... ... 97160 LE MOULE représenté par Me
Source officielleChambre 1-6
653b554a08c361831812f55f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
SA GAN EUROCOURTAGE IARD Jean-Pierre B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
18 mars 2019
Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/13436 APPELANT Monsieur [S] [S] Voie de l'Air Pur 71 - Boîte 4 [Adresse 1]) né le [Date naissance 1] 1973 Représenté par Me Jeanne
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcee
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Pierre X...
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c5
18 avril 2024
18 avril 2024
Au vu des pièces produites, les conditions posées par l'article 23.2 des dispositions générales de la NGAP sont remplies.
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35568
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karine DUBROUE, avocat au barreau de Dax INTIMEE : S.C.I.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314818
25 avril 2024
25 avril 2024
Concernant Mme [E] : Au vu des pièces produites, les conditions posées par l'article 23.2 des dispositions générales de la NGAP sont remplies.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 01
65b2b274fd6229a4e58a2384
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[G] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE: Mme [E] [O] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-christophe PLAYOUST
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Jean-Marie X... (frère) né le 11 Septembre 1972 à POINDIMIE (98822) M. Jean-Nicié X... (frère) né le 28 Avril 1977 à POINDIMIE (98822) M. Pascal X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f550a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
naissance 5] 1947 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [L] [L] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Pierre
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b4
2 mars 2021
2 mars 2021
[A] ' coussin anti-escarres Contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, ce coussin anti-escarre, pour un coût unitaire de 78,50 €, est remboursé par la sécurité sociale et réclamé à ce titre par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00b
18 février 2009
18 février 2009
Pierre Y....
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be890
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'en sa qualité d'ayant-droit de Madame [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Anne-Sophie
Source officiellePage 3 sur 5