à vue, la Cour qui, tout en constatant qu'aucun procès-verbal ne faisait état de l'information au juge d'instruction du placement en garde à vue de Jean-Michel Z... à 20 heures 50 le 16 janvier, a énoncé

A..., chef de magasin chargé de la remise des pièces à Jean-Marie X... suite aux bons de commandes établis par ce dernier, a relaté que Jean-Marie X... faisait disparaître les bons rangés dans un classeur

garde à vue de Jean-Pierre Y... n'affectent ni l'interrogatoire de première comparution et sa mise en examen, ni la cote détention le concernant (arrêt p. 27) ; 1) " alors que Jean-Pierre Y... avait

sous astreinte ; condamné la société Cabinet Garraud Maillet à payer à la société Loiselet Père, Fils et F.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Albert X..., demeurant à la Teste de Buch (Gironde), 13, rue du président Carnot

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean, Maurice, André X..., 2°) Madame Fernande, Léone C..., épouse X..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), quartier "Les Savels", 2°/ Monsieur Jean-Pierre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Simone Jean X..., épouse de Monsieur René, Raoul, Paul E..., demeurant à Boissy Mauvoisin

Pierre Z..., 4°) M. Jean-Marie A..., 5°) M. Michel B..., 6°) Mme Monique, Yvette C..., 7°) M. Pierre D..., 8°) M. Didier E..., 9°) M. Alain F..., 10°) M.

Jean-Pierre X..., 2°) Mme Marie-France Z... veuve X..., demeurant tous deux ..., 3°) M.

le siège social est sis à Castres (Tarn), route de Toulouse, "la Chartreuse", en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de Monsieur Jean-Pierre

Jean-Marie Z..., demeurant Les Alleuds (Deux-Sèvres) Sauze Vaussais, lieudit "La Caussardière", en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère

AUBERY, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Tour Sécid 8ème, Place de la Rénovation, 4°) de Monsieur Roger J..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Tour Sécid 8ème, Place de la Rénovation

., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Charles X..., demeurant à Bischwihr (Haut-Rhin), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre Y..., 2°) Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliés ensemble ... à Amélie-Les-Bains (Pyrénées orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier

Cachelot, Garban, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Jean, domicilié ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Z...

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.