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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...
Chambre 4-2
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20 octobre 2023
FONCIA MEDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Géraldine TANGUY,
15e chambre
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13 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean Yves MARTORANO, Président de chambre Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre suppléante
10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
14290 [A] [R] [D] [C] épouse [R] [M] [R] C/ [H] [N] ONIAM SAS BRANCHET FRANCOIS MUTUELLE TERCIANE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves
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Yves MARTORANO, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
1ère chambre civile B
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9 avril 2024
AXERIA IARD [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] Représentées par Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON, toque : 103 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
6312eea02e6a8e4f13ca6049
8ème chambre
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21 janvier 2026
Représentés par Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : 692 La société GRDF, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité
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