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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
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15 octobre 2009
APPELANTS Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 7] (83), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Louis BONAN, avocat au
Cour d'Appel
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3 juin 2008
- Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame Nelly X... épouse Y..., assignée à domicile née le 08 Novembre 1956 à EVREUX (27000), demeurant ...
1re Chambre A
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3 juillet 2012
LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.
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9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
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8 décembre 2011
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23 février 2006
APPELANTS Monsieur Jean Gilbert X...
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1 juillet 2008
Claude Jean COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 1er JUILLET 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BORDEAUX du 5 novembre 2007
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6 novembre 2007
Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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14 avril 2026
Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
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13 décembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie
11e Chambre A
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25 mars 2014
de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
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27 janvier 2012
C/ SARL SD IMPORT Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCO COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 16 Novembre 2010 enregistré au répertoire
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007813954
22 juillet 1992
Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.
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16 mai 2017
Claude X...
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11 janvier 2008
Jean Claude X... C / FONDATION Dr E. C...
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C / SCI LIBERTE 11 Claude Y...
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24 juin 2008
CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...
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29 février 2008
APPELANT Monsieur Jean Claude X..., né le 28 mars 1931 à MONTMEDY (Meuse) ... représenté par la S. C. P.
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31 octobre 2006
G.A.C/SARL MEDITERRANEE AGENCY Grosse délivrée le :à :SCP COHEN SCP BLANCréfDécision déférée la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général
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