Della A... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Jean B..., la société Epsilon et M.

; - condamné la SCCV DOMAINE DELMAS au paiement à la SARL CONSTRUCTION RÉUNIONNAISE OCÉAN INDIEN de la somme de 97 044,74€ ; - condamné la SCCV DOMAINE DELMAS au paiement à la SARL CONSTRUCTION RÉUNIONNAISE

pour chacun des trois premiers enfants, Danièle Z... et Jean-Pierre et Alain Y..., et 6 000 francs pour chacun des trois petits enfants, Sacha, Laurence et Esther Y... ; qu'en conséquence, Delta Lloyd

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

N° de Minute : 2026L02284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00476

Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM. Christian G..., Gérald I..., José K..., Guy J..., Jean-Pierre L..., Mme Monique M... et M.

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 89-41.410 et C 88-42.237 formés par : La société Chargeurs Delmas, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DELTA MICS ayant son siège 48 rue Saint Jean 89290 VINCELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Z..., Christian A..., Alain B..., Mme Élisabeth C..., messieurs Victor D..., Philippe E..., Sébastien F..., André G..., Jean-Pierre H..., Henri I..., François J..., Gérard K..., Jean-Marc L..., les sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                                     , pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés C...             

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline X..., 2°/ M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012169 Débiteur(s): DELTA CONSTRUCTION

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q... Claude, Delmas XI..., Desplat YI..., R...

[Adresse 10], [Localité 6], a formé le pourvoi n° U 22-21.150 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Delta

Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal de commerce de Vannes a : - dit et jugé sans objet la demande de report de la société Delta machines, - débouté la société Delta machines de sa demande de sursis

/1523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société SAS Delta, dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône),