quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle Jean

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

légal en exercice 5 Avenue Jean Zuccarelli B.

Madame Louise Y... c/ Monsieur Johnny Z...

mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale (article 4 de la loi

, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... du chef de blessures involontaires, a notamment déclaré nul le contrat d'assurance souscrit par Jean

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

Jean Y..., demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), résidence Les Iles, immeuble Le Chypre, bâtiment A, 2°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont

de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et déclaré à bon droit X... coupable d'usage d'un fourgon

Me FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 07 Novembre 2005, devant Jean-Louis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Jean-Baptiste Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'une

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz conseillers de la chambre, MM.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 9605687 rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Je n'ai fait aucun lien avec le fourgon stationné à côté.

Or la carte grise du véhicule de tourisme MERCEDES immatriculé 7727 SX 66 au nom de Jean-Louis CAPEILLE révèle, d'une part qu'il ne fait pas l'objet d'un aménagement particulier, notamment en fourgon funéraire

rappelé les indices et présomptions pesant sur Yvon X..., à qui il est reproché d'avoir pris part à un vol à main armée commis par un groupe organisé à l'encontre de convoyeurs de fonds à bord d'un fourgon

; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 14, 17 alinéas 1 et 2, et 19 du Code de la route, 5 de la loi

responsable des conséquences dommageables de ces infractions, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'en vertu de l'article 1er de la loi