FEDOU, conseiller chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Elisant domicile à la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Avocats - [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-didier

.-94360 BRY SUR MARNE Comparante, assistée de Maître DOUBLIEZ Claire, avocat au barreau de PARIS (conclusions) F...

sis 51 Rue du Stade-38460 ST ROMAIN DE JALIONAS représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau de LYON APPELE EN CAUSE Me Jean

né le 01 Janvier 1963 à TURQUIE ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Ahmet GUNGOREN, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Par déclaration en date du 8 mars 2021, monsieur [Z] [Y] et La Sarl Kreol West Indies ont fait appel des chefs de la décision ne leur donnant pas satisfaction .

et à la considération de Jean-Marie Le Pen.

Vu le recours formé le 3 mars 2025 par Mme [K] contre la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté l'opposition

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [R] [D] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL AL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831

MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0804 S.A.R.L.

  N° 15    GIRAUD Jean, né en 1912, de nationnalité française,         agriculteur, demeurant aux Grands Champs, St.

La destination est la suivante : activité de « maroquinerie – articles de voyage – parapluies – articles pour cadeaux – bimbeloterie – chapeaux – foulards et gants, à l'exception de toute bijouterie fantaisie

Née le 22 Février 1983 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 Assistée de Me Jean-Michel

la société Compagnie des bateaux mouches la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Madame [A] [J] veuve [E] née le 14 Février 1938 à BÂLE (Suisse ), demeurant 10 Rue des Vergers - 68510 MAGSTATT LE BAS Représentée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Jean-Marc

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo